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Par echantilonsclub, le 24.11.2015
· Le bénéfice de cession d'actions
· Un intérêt du même genre se présentera pour le cessionnaire
· Pour justifier notre article mutuelle
· Le pacte a été fait dans une idée de fraude
· Le texte mutuelle ne se place pas dans l'hypothèse spéciale
· L'introduction du rapport se termine par la constatation
· Des renseignements particuliers
· Le domaine de la prévoyance officielle
· relatif aux opérations des caisses d'assurances mutuelle
· L'argument qu'on a déduit de cette loi mutuelle
· Des renonciations ou des pactes de non petendo
· L'intention de libéralité est une question de fait
· La mission du Bureau fédéral
Date de création : 22.07.2009
Dernière mise à jour :
11.11.2009
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HISTOIRE GÉNÉRALE DE I.'ASSURANCE EN FRANCE ET A 1 .'ÉTRANGER
« d'hier matin et relatif aux opérations des caisses d'assurances mutuelle en cas
« de décès et en cas d'accidents, sans faire quelques réflexions sur l'im-
« puissance absolue de l'État dans la solution des difficultés sociales, lois
" qu'il n'intervient pas avec des mesures coercitives.
« Les personnes qui croient à la concentration fatale des services.
<• publics entre les mains de l'Etat, soit sous forme administrative, soit
« sous forme corporative, puiseront dans l'étude de ces neuf colonnes de
« journal, rébarbatives et hérissées de chiffres, un enseignement sain-
« taire et capable de modifier leurs idées sur ce point.
« Les deux caisses mutuelle ont été organisées le 11 juillet 18G8. Depuis cette
« époque il y a eu à la caisse d'assurances mutuelle en cas de décès 2,37(1 assuran
a ces individuelles et 1,511 assurances collectives (société de secours
t. mutuels). La décadence lamentable de cette institution continue, puis
i. que en 1894 il n'y a eu que 97 assurances mutuelle individuelles au lieu de 1S2
« en 1893, et la situation delà caisse d'assurances mutuelle contre les accidents
« n'est pas plus brillante. Depuis le 11 juillet 1868 les assurés ont verse :t
« la caisse 230,510 fr. 00 centimes; en revanche, l'Etat a versé, soit cont-
es me subventions, soit comme arrérages de rentes, 5.953,088 fr. 50 cen-
tt times. C'est donc un beau cadeau fait par l'État aux assurés. Or, en
te 1894, la caisse à eu à régler sept sinistres dont six ayant entraîné une
« incapacité permanente de travail et un ayant occasionné la mort de
ee l'assuré. Sur ces sept sinistres deux seulement s'ètaientproduits en 18!)-1;
« les autres remontaient à des années antérieures.
et Et ces caisses sont surveillées par une commission supérieure
« composée de trois sénateurs, trois députés, deux conseillers d'E.tat, le
ee président de la Chambre de commerce de Paris, et huit autres grands
« personnages du même ordre !
et On peut admirer là sur le vif la beauté et l'utilité de notre bureau-
« cratie et les excellents résultats auxquels aboutit l'Etat moderne lors-
« qu'il prétend faire le bonheur de ses administrés. »
Il ne faut pas croire cependant que les caisses du quai d'Orsay si
délaissées actuellement furent mal accueillies à leur sortie des urnes du
Corps législatif; tout au contraire la presse de ce temps leur fil mille
souhaits.