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Par echantilonsclub, le 24.11.2015
· Le bénéfice de cession d'actions
· Un intérêt du même genre se présentera pour le cessionnaire
· Pour justifier notre article mutuelle
· Le pacte a été fait dans une idée de fraude
· Le texte mutuelle ne se place pas dans l'hypothèse spéciale
· L'introduction du rapport se termine par la constatation
· Des renseignements particuliers
· Le domaine de la prévoyance officielle
· relatif aux opérations des caisses d'assurances mutuelle
· L'argument qu'on a déduit de cette loi mutuelle
· Des renonciations ou des pactes de non petendo
· L'intention de libéralité est une question de fait
· La mission du Bureau fédéral
Date de création : 22.07.2009
Dernière mise à jour :
11.11.2009
13 articles
Qu'elle exige des renseignements particuliers lors de l'acceptation des
, membres et lors du payement des sommes assurées mutuelle, et qu'elle doit se
, faire une clientèle au milieu d'un public encore peu au courant de l'assu-
« rance. Ensuite, une Société d'assurance sur la vie est exposée aussi,
, pendant; la grande durée des contrats d'assurances, à des variations
« préjudiciables du taux d'intérêt de l'argent ; la mortalité ne peut pas
« être exactement conforme aux indications de la table de mortalité
« dont la Société de mutuelle a fait usage ; malgré beaucoup de prudence, elle peut
, subir des pertes sur les placements de capitaux ; et enfin elle peut avoir
, à supporter des frais extraordinaires considérables, surtout pendant les
, premières années de son existence. Pour ces raisons, une Société
« d'assurance ne peut pas se contenter de la prime nette que nous avons
« calculée... »
Ce Bureau fédéral officiel des assurances mutuelle suisse a son siège à Berne,
ot il est dirigé avec une haute compétence et une grande autorité par
M. Kummer.
Si nous franchissons les montagnes helvétiques, nous trouvons
également l'Allemagne armée de toutes pièces en face de la prévoyance
et de l'assurance mutuelle. Mais, ici nous rencontrons une nuance : le Bureau
fédéral suisse est un organe officiel de contrôle et de surveillance, alors
que l'Office impérial des assurances est un Office du Travail englobant
avec le contrôle l'exploitation de l'assurance au profit de l'Etat.
Quelle que soit l'admirable précision qui règne dans le fonctionne-
ment de l'édifice allemand, nous ne pouvons écarter cette pensée qu'il
est une émanation directe du socialisme d'Etat.
Ici, les principes de la force priment toute considération étrangère;
l'assurance et l'assuré sont enchaînés dans des formules coercitives
dont on ne se départit jamais, l'Office est un rouage gouvernemental
politique et social qui fait mouvoir au gré de l'Empire toute la démo-
cratie, tout le patronat allemand.
Comme nous l'avons consigne précédemment (1), le résultat obtenu
depuis dix années de fonctionnement et d'exploitation a été au delà du
but, l'expérience a démontré que l'Office a trop embrassé.
Entre le Bureau fédéral suisse sagement orienté et l'Office impérial
allemand se dresse une forteresse inaccessible au bas de laquelle veille
le .caporalisme prussien. Le peuple allemand aura sans doute à le
constater un jour... (2).