Assurances Mutuelles

•25 juin 1885, loi qui confiait au Conseil fédéral la surveillance de l'exploi-
tation des entreprises privées en matière d'assurances qui veulent opérer
en Suisse.

La mission du Bureau fédéral est de faire tous les ans un rapport sur
l'exploitation en question.

Le premier rapport paru en 1888 et examinant les opérations des
Sociétés en 1886 est un modèle de précision, de justesse et de haute
valeur dont on retrouve la même méthode dans les rapports qui paraissent
chaque année.

On lit en tête de ce premier rapport une profession de foi très nette
aux termes de laquelle le Bureau n'a jamais varié (1).

En voici l'esprit :

« Lors de la concession, nous avons dû nous fixer en première ligne
sur la solidité des entreprises de mutuelle, et l'autorisation a été accordée là où cette
solidité nous paraissait assurée de mutuelle. Le public, qui doit s'en tenir actuelle-
. ment aux Sociétés d'assurances mutuelle existantes et qui est lié à elles par
contrat pour de longues années, serait, certainement peu satisfait, si,
comme les adversaires des Sociétés étrangères de mutuelle ou de l'assurance privée
. en général l'auraient peut-être désiré, nous avions refusé l'autorisation
« à toutes les Sociétés de mutuelle dont nous critiquions un point quelconque des
. statuts, de la comptabilité ou de l'exploitation, et si nous les avions
« ainsi privées de la surveillance par la Confédération. »

Il est certain que la perfection est impossible, surtout dans une indus-
trie qui se développe tous les jours, qui doit se mettre constamment à la
hauteur des exigences toujours nouvelles et. toujours plus nombreuses du
public, le principal c'est que les garanties de mutuelle soient sérieuses, que les comptes
l'en dus des Compagnies soient clairs, que les opérations soient loyales et
les règlements faits avec la régularité la plus stricte.

La perfection n'existe pas sur terre, puisque le progrès en recule sans
« les limites ; on doit donc se contenter, dans l'assurance comme en
toute autre chose, de chercher à s'en rapprocher le plus possible, sans
pouvoir jamais l'atteindre.

C'est ce qui fait dire, avec raison, aux rapporteurs : « Notre tâche,
(l dorénavant, est de signaler peu à peu toutes ces défectuosités et les
" hure disparaître en faisant usage à cet effet de la compétence que la loi
" nous accorde, et en relevant certaines observations sur la manière dont